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Création d’une Commission présidentielle pour le suivi et l’efficacité des politiques publiques

Dans le journal officiel Le Moniteur N°218 du 20 décembre 2018, a été publié un arrêté signé par le Président Jovenel Moïse et le Premier Ministre Jean-Henry Céant, créant une Commission Présidentielle pour le suivi et l’efficacité des politiques publiques.

Cet Arrêté prévoit que la Commission sera coordonnée par un Coordonnateur nommé par arrêté présidentiel et qu’elle disposera d’un Secrétariat Technique dont la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement seront fixés par les règlements internes. Une fois mise en place, la Commission définira sa structure, son mode d’organisation et de fonctionnement ainsi que son plan de travail.

La durée du mandat de la Commission est de 30 mois à partir de la date de sa mise en place. Chaque trois mois, la Commission devra soumettre un rapport détaillé au Président de la République sur le suivi et l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour la concrétisation de ses promesses de campagne. Ce rapport sera rendu public.

Les organes, institutions, organismes et services généralement quelconques de l’Administration publique nationale fourniront à la Commission, dans le respect des lois en vigueur, toute la collaboration nécessaire à l’accomplissement de sa mission.

L’État mettra à la disposition de cette Commission les ressources humaines, matériels et logistiques nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

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